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Styl ' festif

 

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conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Styl'Festif dont le siège social est à St Folquin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794299156 ci-après dénommée Styl'Festif et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Styl'Festif dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Styl'Festif et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Styl'Festif, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien e à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Styl'Festif .

.Styl'Festif se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Styl'Festif . Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Styl'Festif .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits proposés en version brut ne font l'objet d'aucune application de couleur ou de vernis quel qu'il soit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros

Styl'Festif étant une Auto-Entrprise, elle est donc éxonéré de TVA selon L'article 293B du code General du travail.

Styl'Festif se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,

mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco (sauf en cas de demandes spécifiques) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Envoyer une demande écrite sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- valider le devis transmise après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la confirmation de leur commande pour se retracter et annuler la commande.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chéque ou virement bancaire.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits dans le cas de réglement par chéque, dans le cas d'un paiement par virement,il sera éxigé à la commande.

ll sera adressé à l'acheteur une facture sur papier .

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le devis validé par l'acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue(sauf accord spécifique entre styl'festif et l'acheteur). Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Styl'Festif.

En cas de dommage pendant le transport, Styl'Festif ne pourrra pas etre tenu responsable et cela n'ouvrira aucun droit à remboursement ou quelconque autre dédommagement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date réception du réglement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Aucun retour ou demande de remboursement ne sera accepté quelqu'en soit la cause.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente , n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Styl'Festif sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Styl'Festif

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Styl'Festif

Les peintures et vernis utilisés par Styl'Festif pour la réalisation des présentoirs sont des version standard et non alimentaire. Il ne devra donc pas y avoir de contact direct entre le présentoir et les aliments.

Styl'Festif ne pourra donc pas etre tenu responsable des dommages ou problémes résultant du non respect de cette régle.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Styl'Festif se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Styl'Festif. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

Styl'Festif archivera lles factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Styl'Festif. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

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